Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 765 Sans sort
Mme Violette Spillebout EPRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pauline Cestrières, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Sandrine Josso, Christine Le Nabour, Patricia Lemoine, Alexandra Martin (Gironde), Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Véronique Riotton, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.