Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 759 Sans sort
Mme Violette Spillebout EPRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pauline Cestrières, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Sandrine Josso, Christine Le Nabour, Patricia Lemoine, Alexandra Martin (Gironde), Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.