Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 224 Sans sort
M. Nicolas Tryzna DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Christelle Minard, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.