Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 214 Sans sort
M. Stéphane Travert EPRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Moerani Frébault, Sylvain Maillard, Paul Midy, Anne-Sophie Ronceret
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.