Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 749 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. François-Xavier Ceccoli DRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2026· sort le 9 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis A · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase de l’article L. 312‑18, après le mot : « addictive », sont insérés les mots : « et la consommation ponctuelle de produits à effets psychoactifs » et, » ; »
Exposé sommaire
En l'état de sa rédaction, l'article L. 312-18 du code de l'éducation paraît restreindre la prévention aux seules situations d'addiction.
Le présent amendement vise ainsi à garantir que la prévention, en milieu scolaire, des risques liés à la consommation de substances toxiques couvre également les consommations ponctuelles, et ne se limite pas aux seules conduites addictives, lesquelles, par nature, se caractérisent par des consommations répétées et régulières.
Une consommation occasionnelle peut également altérer la vigilance et exposer à des risques immédiats. Il est donc nécessaire que les actions de sensibilisation couvrent l'ensemble des comportements à risque.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Julien Dive, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.