Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 748 Sans sort
M. François-Xavier Ceccoli DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 terdecies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Julien Dive, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.