Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 726 Non soutenu
M. Guillaume Kasbarian EPRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2026· sort le 10 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 34 prescrit la remise d’un rapport sur les risques de biais algorithmiques et discriminatoires de la vidéosurveillance algorithmique. Au-delà du caractère habituellement dilatoire des demandes de rapport, cette disposition institue une suspicion de principe à l’égard d’un outil utile à la sécurité publique.
Le présent amendement le supprime, sans préjudice des garanties de contrôle qui s’attachent déjà à l’emploi de ces dispositifs.
Cosignataires
Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Constance Le Grip, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Laure Miller, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.