Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 215 Sans sort
M. Ian Boucard DRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 47
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.