Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 170 Sans sort
Mme Sophie Panonacle EPRet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Stéphane Buchou, Michel Castellani, Yannick Chenevard, Paul-André Colombani, Mickaël Cosson, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Alix Fruchon, Moerani Frébault, Sabine Gervais, Sandrine Josso, Michel Lauzzana, Annaïg Le Meur, Laurent Lhardit, Delphine Lingemann, Laurent Mazaury, Graziella Melchior, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Éric Pauget, Christophe Plassard, Marie Récalde, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.