Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 137 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Blanchard, Philippe Bonnecarrère, Bertrand Bouyx, Stéphane Buchou, Michel Castellani, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Alix Fruchon, Patricia Lemoine, Laurent Lhardit, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Laurent Mazaury, Nicolas Metzdorf, Didier Padey, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Corinne Vignon, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.