Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 118 Sans sort
M. Nicolas Tryzna DRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Alexandre Portier, Vincent Rolland, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.