Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 191 Non soutenu
M. Corentin Le Fur DRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juin 2026· sort le 26 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10 supprimer les mots :
« , si elle le souhaite, »
Exposé sommaire
L’accès aux soins palliatifs ne peut être une simple faculté : il doit constituer un droit effectif pour chacun.
Les chiffres sont éloquents : lors de leur admission en soins palliatifs, environ 3 % des patients expriment une demande de mourir, sept jours plus tard, ils ne sont plus que 0,3 %. Cela démontre combien l’accompagnement, le soulagement de la douleur et la prise en charge globale peuvent apaiser la souffrance et redonner du sens aux derniers temps de la vie.
Il est donc indispensable de garantir un accès réel aux soins palliatifs, afin que personne ne soit conduit, par désespoir ou par crainte de devenir une charge pour la société, à choisir la mort alors qu’un accompagnement adapté pourrait le soulager et le rassurer.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.