Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Amendement n° 22 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juin 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Céline Calvez, Julie Delpech, Anne Genetet, Catherine Ibled, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Prisca Thevenot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.