Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · Relance des investissements dans l'hydroélectricité
Amendement n° 5 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 16 juin 2026· sort le 17 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à lever le gage après l’examen parlementaire conclusif en commission mixte paritaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.