Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° 217 Rejeté
M. Xavier Breton DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juin 2026· sort le 1 juin 2026sous-amendement à l'amendement n° 186
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« l’autorité académique »,
les mots :
« le représentant de l’État dans le département ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence pour recentrer le pouvoir sous l’autorité unique du Préfet.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.