Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 279 Sans sort
M. Stéphane Viry LIOTet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er DA
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Jean Bodart, Joël Bruneau, Stéphane Lenormand, Delphine Lingemann, Laurent Mazaury, Paul Molac, Nicole Sanquer, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.