Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2098 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 26, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« II bis du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.