Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2059 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« un volet spécifique consacré »
les mots :
« une partie spécifique consacrée ».
II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Ce volet »
les mots :
« Cette partie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.