Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 1155 Rejeté
M. Julien Brugerolles GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· sort le 29 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« – l’avant-dernière phrase est ainsi rédigée : « Elles s’appuient sur les propositions de l’observatoire mentionné à l’article L. 682‑1 ou de l’établissement mentionné à l’article L. 621‑1. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer le rôle de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires et de FranceAgriMer dans l’élaboration des indicateurs de référence relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.