Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 929 Sans sort
M. Corentin Le Fur DRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.