Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 358 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Chapitre Ier
Dispositif
À l’intitulé du chapitre I er du titre III, après le mot :
« développer »,
insérer les mots :
« et sécuriser ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement rédactionnel est de s’assurer d’intégrer dans le présent projet de loi d’urgence agricole la notion de protection de l’accès à l’approvisionnement et la sécurisation du stockage de l’eau pour les agriculteurs.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.