Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 317 Sans sort
M. Nicolas Ray DRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Xavier Breton, Fabrice Brun, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jérôme End, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Christelle Minard, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.