Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 135 Retiré
M. Vincent Descoeur DRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2026· sort le 27 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« en principe ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 11.
Exposé sommaire
Afin de garantir l’égalité de traitement entre les éleveurs, la loi doit permettre le recours aux tirs sans discrimination géographique. À cette fin, l’évaluation de l’état de conservation de l’espèce est réalisée à l’échelle nationale.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Thierry Liger, Eric Liégeon, Christelle Minard, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.