Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement n° 23 Sans sort
Mme Christine Pirès Beaune SOCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Dorine Bregman, Pierrick Courbon, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.