Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 741 Retiré
Mme Delphine Lingemann DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2026· sort le 7 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 58
Dispositif
Compléter l’alinéa 58 par la phrase suivante :
« Cet effort s’appuie également sur les innovations développées directement par les unités, dont la diffusion au sein des armées sera facilitée par la désignation d’un référent à l’innovation au sein de chaque zone de défense et de sécurité. »
Exposé sommaire
Cet amendement complète le rapport annexé à la loi de programmation militaire en y inscrivant, parmi les orientations relatives à l'innovation opérationnelle, la désignation d'un référent innovation au sein de chaque zone de défense et de sécurité.
Les unités militaires constituent un vivier d'innovation de terrain dont la valorisation participe directement à l'effort de réarmement. Le kit GHOST (Gestion d'Hybridation Opérationnelle des Systèmes de Transmissions), développé par le 28 e régiment de transmissions d'Issoire en partenariat avec le 92 e régiment d'infanterie sous mandat de l'état-major de l'armée de Terre, en offre une illustration concrète. Ce dispositif d'hybridation des réseaux militaires durcis avec la constellation satellitaire OneWeb et les réseaux 5G civils a conduit la DGA à notifier en mars 2025 un contrat à Thales pour l'industrialiser sur l'ensemble de la flotte de véhicules blindés.
L'armée de Terre s'est dotée, avec le Commandement du Combat Futur, d'un dispositif central de captation et d'accompagnement de ce type d'innovations. Le présent amendement vise à compléter cette dynamique à l'échelon territorial et interarmées, en confiant à un référent désigné au sein de chaque zone de défense et de sécurité la mission d'identifier et de faire remonter les innovations issues des unités des trois armées, dans une logique de subsidiarité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.