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Amendement n° 130 Rejeté

M. Yannick Neuder DRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· sort le 17 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « continue », insérer les mots : « ,dès l’apparition des besoins liés à la maladie grave, et non exclusivement aux phases ultimes de la vie, ».

Exposé sommaire

Les soins palliatifs restent encore trop souvent associés, dans les pratiques comme dans les représentations, aux derniers jours de la vie. Cet amendement vise à réaffirmer que l’approche palliative doit intervenir bien en amont, dès que les besoins apparaissent, afin d’améliorer la qualité de vie, de prévenir les ruptures de parcours et de réduire les situations de détresse évitable.

Cosignataires

Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Nicolas Ray, Élisabeth de Maistre

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.