Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement n° 76 Rejeté
M. Matthias Renault RN· Séance publique· déposé le 12 février 2026· sort le 12 février 2026sous-amendement à l'amendement n° 3
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision, visant à exclure les éditeurs et agences de publicité du champ d'application de l'amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.