Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement n° 73 Sans sort
M. Matthias Renault RN· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 60
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision, se concentrant sur les observations et recommandations de l'Arcom.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.