Amendement n° 378 Sans sort

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France » les mots : « réservé aux citoyens français, sous réserve des dispositions de l’article 88‑3 ». II. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrase du même alinéa 2.

Cet amendement propose une réécriture de principe afin de souligner que le suffrage municipal demeure, en France, indissociablement lié à la citoyenneté nationale, avec une exception explicite et encadrée en faveur des citoyens de l’Union européenne prévue par l’article 88-3. La citoyenneté de l’Union crée en effet un cadre politique particulier, justifiant des droits locaux spécifiques.