Protéger l'eau potable · Protéger l'eau potable
Amendement n° 91 Sans sort
Mme Marie Lebec EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 février 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« les pratiques industrielles ainsi que les activités de forage »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer des l'inclusion de la limitation des activités industrielles et de forage dans les pratiques visées par le plan d'action obligatoire prévu dans le présent texte de loi
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.