Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école · Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Amendement n° 18 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La mise en œuvre d’enseignements en extérieur fait l’objet d’une information préalable et d’une consultation des représentants des parents d’élèves. »
Exposé sommaire
Les enseignements organisés hors des locaux scolaires soulèvent des enjeux particuliers en matière de responsabilité et de sécurité.
Il apparaît indispensable d’assurer une information et une concertation préalables des représentants des parents d’élèves afin de garantir l’adhésion de l’ensemble de la communauté éducative.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.