Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école · Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Amendement n° 14 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , sous réserve que les collectivités territoriales garantissent le financement des transports et des encadrants nécessaires. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à sécuriser les conditions de mise en œuvre de l’objectif d’égal accès aux activités en extérieur.
En pratique, ces activités impliquent fréquemment des besoins en transport, en encadrement renforcé et en équipements, qui relèvent souvent des collectivités territoriales.
En l’absence de clarification sur les moyens mobilisables, la disposition risque de demeurer déclarative ou de créer une pression financière implicite sur les communes, sans garantie de compensation pérenne. L’amendement conditionne donc l’effectivité de la mesure à la disponibilité des financements nécessaires.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.