Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école · Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Amendement n° 12 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« dans la limite d’un nombre annuel de séances fixé par décret ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à encadrer la portée de la disposition permettant d’inscrire un programme régulier d’apprentissage en extérieur.
En l’absence de bornage, la notion de « programme régulier » demeure imprécise et pourrait conduire à des interprétations divergentes selon les territoires, avec des conséquences variables sur l’organisation des enseignements, l’encadrement et les coûts associés.
Fixer un plafond annuel par décret permet d’assurer une application homogène, proportionnée et compatible avec les contraintes matérielles des établissements.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.