Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° 180 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 février 2026· sort le 5 février 2026sous-amendement à l'amendement n° 72
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« , lorsque ces conventions ont pour objet l’utilisation et l’occupation »,
les mots :
« pour l’occupation ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« des articles »,
les mots :
« de l’article ».
III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer les mots :
« et suivants ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.