Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° 176 Tombé
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 février 2026· sort le 5 février 2026sous-amendement à l'amendement n° 64
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« , aux fins d’utiliser et d’occuper »,
les mots :
« pour l’occupation, ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« des articles »,
les mots :
« de l’article ».
III. – En conséquence, supprimer les mots :
« et suivants ».
IV. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« , de ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.