Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° 173 Tombé
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 février 2026· sort le 5 février 2026sous-amendement à l'amendement n° 62
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et les adaptations rendues nécessaires par le changement climatique ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à mieux encadrer le champ des conventions concernées par l’amendement, la mention des besoins en eau potable, des enjeux de soutien d’étiage et de régulation des débits ou des crues apparaissant suffisante pour couvrir les situations concernées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.