Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° 110 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 31 janvier 2026· sort le 5 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« Par dérogation aux troisième et quatrième alinéas du présent III, ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.