Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° 105 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 31 janvier 2026· sort le 5 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. - Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« relevant du premier alinéa de l’article L. 511‑5 du code de l’énergie ».
II. - En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots :
« relevant du premier alinéa de l’article L. 511‑5 du code de l’énergie ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que le calcul du seuil de 100 MW s’effectue sur les seules concessions d’une puissance supérieure à 4,5 MW.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.