Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 · Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Amendement n° 9 Sans sort
M. Frédéric Maillot GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 8
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Exposé sommaire : Le sous-amendement a pour objectif de maintenir la rédaction initiale de la proposition de loi s'agissant du fonds d'indemnisation. En effet, la durée de trois ans laissée aux victimes pour demander réparation, indiquée dans le présent amendement, pourrait être trop courte. L'absence de délai que prévoyait initialement l'article 4 de la proposition de loi est préférable.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Jean-Paul Lecoq, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.