Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Amendement n° 75 Sans sort
Mme Sophie Pantel SOCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2026· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 65
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.