Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai · visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Amendement n° 162 Sans sort
Mme Elsa Faucillon GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 avril 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 80
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« réversible »
insérer le mot :
« oralement ».
Exposé sommaire
Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent préciser que le salarié peut se rétracter uniquement de manière orale.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.