Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai · visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Amendement n° 159 Sans sort
Mme Elsa Faucillon GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 avril 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 82
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« occupé »
les mots :
« contraint de travailler ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement est de cohérence au regard de l'objet de la présente proposition de loi.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.