Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai · visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Amendement n° 155 Sans sort
M. Stéphane Peu GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 avril 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 90
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« consultation »,
le mot :
« accord ».
Exposé sommaire
Les auteurs de ce sous-amendement proposent que soit requis l'accord des organisations syndicales, au lieu qu'elles soient seulement consultées.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.