Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai · visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Amendement n° 22 Sans sort
M. Stéphane Peu GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 janvier 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.