Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° 800 Sans sort
M. Peio Dufau SOCet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 février 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9 quaterdecies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Armand, Christine Arrighi, Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Pierrick Courbon, Alain David, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Pascale Got, Chantal Jourdan, Paul Molac, Jacques Oberti, Marc Pena, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Hervé Saulignac, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.