Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 418 Rejeté
M. Pierre-Henri Carbonnel UDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· sort le 27 novembre 2025sous-amendement à l'amendement n° 323
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« détaillant »,
insérer les mots :
« élaboré après consultation des collectivités territoriales et des acteurs économiques concernés ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement prévoit que le rapport s’appuie sur les informations et expertises présentes au niveau local, afin d’assurer une meilleure qualité des données collectées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.