Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 413 Sans sort
M. Olivier Fayssat UDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· Irrecevable (Ordre du jour (48))sous-amendement à l'amendement n° 27
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.