Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 412 Rejeté
M. Pierre-Henri Carbonnel UDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· sort le 27 novembre 2025sous-amendement à l'amendement n° 322
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après le mot :
« Fos-sur-Mer »,
insérer les mots :
« en comparaison avec les performances économiques et sociales des autres sites sidérurgiques nationaux et européens ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de replacer le site dans un contexte concurrentiel plus large.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.