Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 411 Rejeté
M. Pierre-Henri Carbonnel UDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· sort le 27 novembre 2025sous-amendement à l'amendement n° 322
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« ainsi qu’une évaluation des risques financiers et budgétaires supportés par l’État en cas de nationalisation ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose que le rapport fasse également apparaître les risques pour l'Etat de la nationalisation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.