Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 407 Rejeté
M. Pierre-Henri Carbonnel UDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· sort le 27 novembre 2025sous-amendement à l'amendement n° 97
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que, si nécessaire, des rapports intermédiaires thématiques ».
Exposé sommaire
La commission pourrait être amenée à publier des rapports spécifiques en cours d’année, notamment en cas d’évènements majeurs ou urgents. Ce sous-amendement vient ouvrir cette possibilité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.